Qu’est-ce que l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle ?
Un Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la protection des droits de la propriété industrielle en Algérie.
Il a deux missions :
Mission en faveur de l’Etat :
- Mettre en œuvre la politique nationale de propriété industrielle.
Mission en faveur des opérateurs économiques et chercheurs dont :
- La protection de leurs propriétés industrielles en leurs délivrant des titres de propriété,
- La facilitation de l’accès à l’information technique,
- La promotion et le développement des capacités inventives et innovatrices.
Il fournit les services suivants :
- La réception et l’examen des demandes de protection d’invention, de maques, de dessins et modèles et d’appellation d’origine,
- L’enregistrement, la délivrance et la publication des titres de propriété industrielle,
- L’inscription et la publication de tous les actes affectant les droits de propriété industrielle,
- L’information juridique en matière de propriété industrielle,
- L’information technique en matière de brevets.