Qu’est-ce que l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle ?

Un Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la protection des droits de la propriété industrielle en Algérie.

Il a deux missions :

Mission en faveur de l’Etat :

  • Mettre en œuvre la politique nationale de propriété industrielle.

Mission en faveur des opérateurs économiques et chercheurs dont :

  • La protection de leurs propriétés industrielles en leurs délivrant des titres de propriété,
  • La facilitation de l’accès à l’information technique,
  • La promotion et le développement des capacités inventives et innovatrices.

Il fournit les services suivants :

  • La réception et l’examen des demandes de protection d’invention, de maques, de dessins et modèles et d’appellation d’origine,
  • L’enregistrement, la délivrance et la publication des titres de propriété industrielle,
  • L’inscription et la publication de tous les actes affectant les droits de propriété industrielle,
  • L’information juridique en matière de propriété industrielle,
  • L’information technique en matière de brevets.

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