Une marque est le signe servant à distinguer les noms des produits ou des services  d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Elle aide le consommateur à choisir le produit ou le service qui répond à ses besoins.

Sont considérées comme marques : les signes susceptibles d’une représentation graphique notamment les mots, y compris les noms de personnes, les lettres, les chiffres, les dessins, images ou logo, les signatures, les couleurs, les slogans ou une combinaison de ces différentes formes.

Ne sont pas considérés comme marques et ne peuvent pas être enregistrés entant que marque : les signes servant à désigner ou à décrire le produit, les signes susceptibles de tromper les consommateurs quant à la nature, la qualité, les caractéristiques ou l’origine du produit, les signes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, les signes contenant ou imitant des signes officiels d’un état, les signes qui représentent la forme du produit ou de son emballage si celle-ci est directement liée à sa nature ou sa fonction, les signes constitués exclusivement ou partiellement d’une indication géographique.