Qu’est-ce qu’une invention ?

Une invention est un produit ou un procédé nouveau qui résout un problème technique. Elle diffère d’une découverte qui est quelque chose qui existait déjà mais n’avait pas été trouvée.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le brevet est un titre de droit de propriété industrielle ; un document officiel délivré à l’inventeur par l’administration compétente (En Algérie l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle "INAPI"). Il protège les innovations et les inventions et confère à son titulaire pour une durée de vingt ans à partir de la date de dépôt de la demande de protection, à condition de payer les annuités, et sur un territoire limité, le droit exclusif d’exploitation, c’est à dire de fabriquer, vendre exporter ou importer le produit protégé par le brevet ou le produit  qui résulte de l’exploitation du procédé protégé.

Sondage !

Avez vous déjà déposer une marque à l'INAPI

Qui est en ligne ?

Nous avons 140 invités et 20 inscrits en ligne

Please publish modules in offcanvas position.