Seuls les dessins ou modèles originaux  et nouveaux bénéficient de la protection :

  • La nouveauté : Un dessin ou modèle est nouveau si ce modèle n’a jamais  été connu par le public.
  • L’originalité : Un dessin ou modèle est considéré comme original s’il a été créé indépendamment par son auteur et s’il n’est ni une copie, ni une imitation de dessins et modèles existants.

 

Qu’est ce qui est exclu de la protection des dessins ou modèles industriels ?

Parmi les dessins et modèles industriels qui ne peuvent, en général, pas être enregistré dans de nombreux pays :

- Les dessins et modèles industriels qui ne satisfont pas aux conditions de nouveauté, d’originalité.

- Les dessins et modèles industriels contenant des symboles ou des emblèmes officiels protégés (tels qu’un drapeau National).

- Les dessins et modèles industriels qui sont considérés comme contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

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